Impôts : Comment déclarer un compte étranger?

MAJ 09/06/2022 : Revolut propose désormais un IBAN Français, mais le compte Revolut est toujours à déclarer puisque l’adresse à laquelle il est enregistré est une adresse lituanienne!

N26 est allemande, Revolut est anglaise (mais en Lituanie), si vous êtes résident français et que vous y possédez des comptes vous devez les déclarer à l’administration fiscale lors de votre déclaration d’impôt annuelle, il en va de mêmes pour les comptes ouverts chez des courtiers ou des bourses crypto (cf. Impôts : ne pas déclarer ses comptes étrangers – Grossir).

La déclaration d’impôt concerne l’année précédente (N-1) aussi ne déclarez pas un compte ouvert ou fermé dans l’année courante, vous devrez en revanche le déclarer l’an prochain.

Vous devez déclarer vos comptes N26 ou Revolut dans les cas suivants:

  • L’ouverture a eu lieu l’année précédente ou une année antérieure mais vous ne l’aviez pas déclaré jusqu’alors
  • La fermeture a eu lieu l’année précédente, il est en effet nécessaire de signaler aussi les fermetures de comptes étrangers

Déclarer mon compte étranger (N26, Roboforex, eToro…)

La déclaration des comptes détenus à l’étrangers doit se faire sur le formulaire annexe 3916, qu’ils soient des comptes courants ou des comptes de crypto-actifs/crypto-monnaies telles que Coinbase ou Binance.

Pour y accéder nous utiliserons ici la déclaration en ligne accessible depuis votre espace personnel sur le site officiel des impôts https://www.impots.gouv.fr/portail/

C’est à la 3ème étape « Revenus et charges » qu’il est possible d’indiquer le formulaire annexe qui nécessite d’être renseigné

Impots déclaration base
Passez les première étapes pour arriver à la 3ème

À la rubrique Divers, cochez « Comptes à l’étranger, reprise de réduction ou de crédit d’impôts »

Impots rubrique divers comptes étrangers

Une fenêtre demande alors des précisions, il s’agit là de cocher la casse 8UU correspondant à la ligne « Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger »

Impôts Case 8UU
Case 8UU à cocher

L’annexe CERFA 3916 intègrera la liste des formulaires à renseigner pour compléter votre déclaration, vous pouvez y accéder directement en haut à gauche de votre écran de télédéclaration.

La déclaration annexe N°3916 nécessite qu’on indique le nombre de comptes, et donc autant de formulaires à remplir par la suite!

Impôts Annexe 3916 comptes étrangers
Nombre de comptes détenus, clos ou utilisés à l’étranger, doit inclure aussi les courtiers, les bourses de crypto-actifs etc…

Place ensuite aux informations à renseigner :

Pour votre compte Revolut voici ce que vous devrez saisir en ayant pris soin de cocher Compte bancaire.

Numéro de compte : il s’agit des 10 derniers chiffres de votre IBAN.

Date d’ouverture et/ou de fermeture : si vous l’ignorez, retrouver dans votre historique la date de votre première transaction.

Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : Revolut Payments UAB

Pays:  Lituanie

Complément d’adresse:

Rue: Konstitucijos ave 21B

Indicatif pays – Code postal – Ville : 08130 Vilnius

Titulaire en propre du compte bancaire à l’étranger à cocher dans la plupart des cas

Déclaration compte Revolut
Formulaire annexe 3916 pour un compte bancaire Revolut

Pour votre compte N26

Numéro de compte : il s’agit des 10 derniers chiffres de votre IBAN.

Date d’ouverture et/ou de fermeture : si vous l’ignorez, idem, retrouver dans votre historique la date de votre première transaction.

Désignation de l’organisme gestionnaire du compte : N26 Bank GmbH

Pays:  Allemagne

Complément d’adresse: 3 Hinterhof

Rue: Rungestrass 22

Indicatif pays – Code postal – Ville : 10179 Berlin

Titulaire en propre du compte bancaire à l’étranger s’il s’agit bien d’un compte à votre nom

Annexe 3916 N26
Formulaire annexe 3916 pour un compte bancaire N26

ATTENTION:
Ces formulaires sont très capricieux (les champs ne supportent que les caractères alphanumériques, vous aurez à ressaisir si vous tentez des virgules, traits d’union, apostrophes et autres…)

Erreurs formulaires 3916
Message qui vous oblige à ressaisir le champs complet
Erreur typique annexe 3916
La « , » après Floor pour cette adresse aux Etats-Unis ne sera pas supportée

Ne reste plus qu’à passer au(x) compte(s) suivant(s) ou terminer la saisie de cette annexe et poursuivre votre déclaration.

Vous pouvez évidemment remplir ce formulaire au format papier en l’imprimant après l’avoir téléchargé sur le site officiel des impôts : 3916_3823.pdf (impots.gouv.fr)

Espérant ces informations utiles, ci-dessous les liens d’affiliation, si vous êtes intéressé(e) par ces néobanques n’hésitez pas à utiliser ces liens d’inscriptions.

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2 réflexions sur “Impôts : Comment déclarer un compte étranger?”

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