eToro est une plateforme de trading en ligne disponible dans plus de 140 pays à travers le monde. Elle permet aux utilisateurs d’investir dans différents actifs financiers tels que les actions, les devises, les matières premières et les crypto-monnaies.
Les possibilités offertes, l’accessibilité et les nombreuses campagnes de promotion en font l’un des courtiers en ligne les plus populaires. Si vous êtes un résident fiscal français, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu et à la taxe sur les plus-values.
Vous devez déclarer vos revenus et vos gains en capital issus de vos investissements sur la plateforme eToro à l’administration fiscale française.
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La déclaration de vos revenus liés au trading doit être jointe à celle de vos impôts sur le revenu. L’administration fiscale a prévu un certain nombre de formulaires à cet effet :
Pour déclarer les gains et les pertes réalisés sur eToro, il faut remplir les formulaires suivants :
- Le formulaire 3916, qui déclare l’ouverture, la modification ou la clôture d’un compte de trading à l’étranger.
- Le formulaire 2047, qui déclare les revenus perçus hors de France, tels que les dividendes et les intérêts.
- Le formulaire 2042-C, qui déclare les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values et moins-values de cession de valeurs mobilières.
- Le formulaire 2074, qui détaille le calcul des plus-values et des moins-values, ainsi que les abattements pour durée de détention.
- FAQ – Rapport fiscal pour les résidents français | eToro
Il est possible de se servir des informations qui figurent sur le relevé de compte eToro pour procéder au calcul du montant imposable à inclure dans la déclaration fiscale. Il faut également joindre les justificatifs des opérations réalisées sur eToro, tels que les relevés de transactions (voir plus bas).
Premièrement il s’agit de déclarer le compte* en tant que tel (cf. Impôts : Comment déclarer un compte étranger? pour détails). Direction la déclaration annexe 3916 – 3916 bis COMPTE OU CONTRAT D’ASSURANCE VIE N°1 1.
Identité du titulaire : cochez, vous et votre numéro fiscal doivent être automatiquement inscrits.
2 – Nature du compte : cochez, compte d’actifs numériques.
3 – Informations relatives… :
- numéro de compte : votre pseudo (exemple Ajaxio, ça c’est le mien)
- date d’ouverture : cliquez sur votre profil>Statistiques>Tout en bas> « ACTIF DEPUIS ».
- date de fermeture : rien à mettre si vos n’avez pas fermé votre compte.
- désignation de l’organisme gestionnaire du compte : eToro Europe Ltd
- adresse de l’organisme :
- pays : CHYPRE
- complément d’adresse : eToro Europe Ltd Kanika International Business Center
- rue : 4 Profiti Ilia Street 7th Floor
- indicatif pays code postal ville : 4046 Limassol
- URL du site : www.etoro.com
Modalités de détention du compte: cochez, titulaire en propre du compte d’actifs.
Usage du compte d’actifs : cochez, usage personnel exclusivement.
Faites SUIVANT pour valider votre saisie.
À présent que votre compte est déclaré, il faut déclarer les gains et pertes.
Allez voir votre relevé:
Vous avez plusieurs présélections par défaut dont « Dernière année », ce qui nous intéresse.
Vous aurez le résumé de votre compte, il est possible de téléchargez la version PDF ou Excel en cliquant sur l’une des 2 icônes sur la droite. C’est l’onglet « Récapitulatif financier » qui nous intéresse.
eToro a bien évolué et les montants sont à présent affichés en US Dollar (USD) et Euro (EUR), c’est évidemment la colonne Euro qui est à considérer.
Les parenthèses (XXX) équivalent à -XXX, ce sont des montants négatifs, des pertes. Si vous téléchargez le fichier Excel les montants seront indiqués avec le moins (-) comme le montre l’image plus bas.
Règles d’arrondis : arrondissez la base imposable et l’impôt à l’euro le plus proche. Les bases et les
cotisations inférieures à 0,50 € sont négligées et celles égales ou supérieures à 0,50 € comptées pour 1.
Reste à reporter les montants sur les formulaires conformément aux indications de la FAQ – Rapport fiscal pour les résidents français | eToro.
Formulaire 2086 – Gains et pertes concernant les crypto-monnaies
Formulaire 2042 / 2042c – Formulaire d’impôt français annuel principal
- Revenus de dividendes et d’intérêts (reçus à l’étranger)
- 2DC : Somme de tous les dividendes donnant droit à un abattement de 40 %
- 2TR : Somme de tous les paiements d’intérêts
- 2TS : Autres distributions (en particulier les dividendes non admissibles)
- 2CA : Frais déductibles (uniquement sur les transactions de revenus)
- 8VL : Somme des crédits d’impôt (sur les revenus perçus à l’étranger)
- Plus et moins-values
- 3VG : Montant net des plus-values
- 3VH : Montant net des moins-values
- 3SG : Total des abattements pour la période de détention
Formulaire 2047 – Revenus perçus hors de France (« offshore »)
- Revenus d’opérations sur titres français
- Revenus de dividendes étrangers qualifiés
- Revenu des paiements d’intérêts étrangers
- Autres revenus étrangers
Pour déclarer les actions, il faut remplir le formulaire 2042-C, qui est un complément à la déclaration principale des revenus (formulaire 2042). Il faut indiquer le montant brut des dividendes perçus (case 2DC) et le montant net des plus-values réalisées (case 3VG). Si l’on opte pour l’imposition au barème, il faut cocher la case 2OP et reporter les montants nets après abattements dans les cases 2CG et 3SG. Il faut également joindre le formulaire 2074, qui détaille le calcul des plus-values et des moins-values.
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